Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site votespoiler.fr et de l'application mobile voteSpoiler (ci-après « le Service »), édités par l'éditeur identifié dans les mentions légales. L'installation ou l'utilisation du Service vaut acceptation des présentes.

2. Description du Service

Le Service met à disposition, gratuitement : les scrutins de l'Assemblée nationale (et du Sénat) issus des données publiques officielles ; les votes nominatifs des parlementaires et les positions des groupes ; des fiches explicatives neutres et sourcées (« vote du jour ») ; la possibilité pour l'utilisateur d'enregistrer, sur son propre appareil, sa position sur ces scrutins et de calculer localement des indicateurs d'affinité.

3. Indépendance et neutralité

voteSpoiler est un projet indépendant, sans lien avec un parti politique, un groupe parlementaire, une institution ou un annonceur. Les fiches explicatives suivent une méthode publique (sources hiérarchisées, attribution des arguments, éclairage factuel symétrique) décrite sur la page Notre méthode. Elles n'expriment aucune opinion de l'éditeur sur le fond des textes.

4. Nature des informations — absence de garantie

• Les résultats de vote, positions et données biographiques sont reproduits tels que publiés par les institutions ; l'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreur dans les données sources ni leur mise à jour en temps réel.
• Les fiches explicatives sont générées automatiquement par un modèle de langage, puis relues. Elles peuvent contenir des inexactitudes, des simplifications ou des omissions. Elles sont fournies à titre d'information générale et ne constituent ni une analyse juridique, ni un conseil, ni une position officielle.
• Les indicateurs d'affinité sont de simples comparaisons arithmétiques entre vos votes et ceux des parlementaires sur les scrutins que vous avez choisi de traiter ; ils ne mesurent pas une proximité politique globale.

Toute erreur peut être signalée à contact@votespoiler.fr ; elle est examinée et corrigée dans les meilleurs délais.

5. Compte local et responsabilité de l'utilisateur

Le compte créé dans l'application est strictement local à l'appareil ; l'éditeur n'en détient aucune copie et ne peut ni le restaurer ni réinitialiser un mot de passe oublié. L'utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et de l'usage de son appareil. Il s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement (surcharge de l'API, contournement des protections, extraction massive non autorisée).

6. Propriété intellectuelle et réutilisation

Les données parlementaires sont réutilisables selon leurs licences d'origine (Licence Ouverte 2.0 pour l'Assemblée nationale et le Sénat, ODbL pour Regards Citoyens — voir Sources des données). Les fiches explicatives et les éléments éditoriaux de voteSpoiler peuvent être cités et partagés avec mention de la source et lien vers la page d'origine ; toute réutilisation commerciale ou systématique requiert l'accord préalable de l'éditeur. Les marques, logos et le code de l'application restent la propriété de l'éditeur.

7. Disponibilité et évolution

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'une maintenance ou d'une évolution des fonctionnalités, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. L'éditeur peut modifier ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.

8. Gratuité et soutien

Le Service est gratuit et sans publicité. Un dispositif de soutien volontaire (dons) pourra être proposé ; il ne conditionne l'accès à aucune fonctionnalité.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

10. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle publiée sur cette page, datée. La poursuite de l'utilisation après publication vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (coordonnées À COMPLÉTER si des prestations payantes sont proposées).